Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TWI, le promoteur immobilier et les clients dans le cadre de la vente de biens immobiliers en l’état futur d’achèvement (VEFA) situés dans l’écoquartier Lewa. 

Le prix de vente des biens immobiliers est indiqué dans le contrat de réservation ou le contrat de vente définitif.

Les modalités de paiement, y compris les échéances de versement, sont détaillées dans le contrat de réservation ou le contrat de vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients disposent d’un délai de rétractation de xx jours à compter de la signature du contrat de réservation ou du contrat de vente pour se rétracter sans pénalité.

La vente est soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives, telles que l’obtention des autorisations administratives nécessaires, la validation de l’étude de sol, ou toute autre condition spécifiée dans le contrat de réservation ou le contrat de vente.

La date de livraison des biens immobiliers est indiquée dans le contrat de réservation ou le contrat de vente. Elle peut être soumise à des modifications indépendantes de la volonté du promoteur immobilier.

Les clients sont invités à effectuer une visite de réception des biens immobiliers dès qu’ils sont prêts à être livrés. Tout défaut ou malfaçon constaté doit être signalé au Promoteur Immobilier dans les délais prévus.

Les biens immobiliers vendus bénéficient des garanties légales et contractuelles prévues par la réglementation en vigueur.

Le Service Après-Vente est assuré par le promoteur immobilier pour toute intervention nécessaire pendant la période de garantie.

Le promoteur immobilier s’engage à respecter les délais de livraison et à fournir des biens immobiliers conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, les clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

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